Château La Vieille Cure

Mentions légales


Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE
Siège social : 33141 Saillans
N° immatriculation RCS : 339 724 528 R.C.S. Libourne
Représentant légal : Pignard Jérôme 

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur les pages du site Internet de la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous les autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

III. PRIX
Indication : les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Facturation : une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

V. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles. Cependant, nous vous offrons le transport en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 36 bouteilles (panachage possible).

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données client par la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.
France Normal : J + 10 jours maximum
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VII. PAIEMENT
Conditions de paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : par carte bancaire, par paiement sécurisé en ligne, par chèque, par virement bancaire ou postal.
2 - Vins primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, d'un acompte du montant indiqué sur le site, dès réception du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée, valant certificat de réservation, étant entendu que le transfert de propriété des vins n'aura lieu qu'après paiement de la facture définitive. Lorsque les vins auront été mis à disposition/livrés, soit 1 à 2 ans après la commande, nous vous aviserons par courrier, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (TVA, droits d'accises et frais de port). Vous disposerez alors d'un délai maximal de 1 mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. En dernier recours, une ultime relance par courrier vous sera adressée, celle-ci vous rappellera les taxes, frais de port (si ils s'appliquent) et éventuels frais de garde à régler pour débloquer votre commande. Vous disposerez alors d'un délai de 8 jours pour nous répondre. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE reprendra la libre disposition des vins. Votre compte client sera alors crédité du règlement de votre commande, déduction faite de 20% du montant initial en dédommagement des frais engagés par la SCEA CHATEAU LA VIELLE CURE, et cette somme sera tenue à votre disposition pendant un délai de trois ans. A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d'accises et l’éventuelle participation aux frais de transport et de mise à disposition.
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé par le prestataire Paypal Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros a) Dans la page "Ma commande", choisissez le mode de paiement par chèque. b) Libellez votre chèque à l'ordre de SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : CHATEAU LA VIEILLE CURE 33141 Saillans. c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. 3 - Virement bancaire a) Dans "Ma commande ", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (¤) sur notre comptes bancaires :  Banque Populaire          IBAN: FR76 1090 7004 5301 2421 5902 021    BIC: CCBPFRPPBDX

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du ou des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE par lettre recommandée AR adressée à son siège social (CHATEAU DE LA VIEILLE CURE 33141 SAILLANS
) dans les trois (3) jours de la réception du colis. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de la SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

IX. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour
La SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de la SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE des offres par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. Informations bancaires De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE vous certifie la confidentialité de vos données. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Paypal.

XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients : SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE 33141 SAILLANS
Téléphone : +33 5 57 84 32 05- Courriel : vieillecure@wanadoo.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients : SCEA CHATEAU DE LA VIEILLE CURE 33141 Saillans.

Téléphone: +33 5 57 84 32 05 -  Courriel : vieillecure@wanadoo.fr

Mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur le site du château Hourtin-Ducasse s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Contient des sulfites

Informatique et libertés

Les informations recueillies dans les formulaires présents sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la gestion de votre commande ou de vos demandes. Le destinataire des données est exclusivement : SCEA CHATEAU LA VIEILLE CURE.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au responsable de ce site.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Responsable

Jérôme Pignard
SCEA Château de la vieille cure
33141 Saillans
tél : +33 (0)5 57 84 32 05
339 724 528 R.C.S. Libourne
T.V.A. FR 28 339 724 528

Hébergeur

Vinosoft
10 avenue Marechal Foch
 21000 Dijon

contact@vinosoft.com
Téléphone : 01 58 56 60 80
Fax : 01 58 56 60 81